Le programme LEADER Layon Saumurois 2007-2013 Comment en bénéficier ?

Qui peut en bénéficier ?
Les communes et leurs groupements, les chambres consulaires et les associations du territoire du Layon Saumurois porteuses de projets répondant à la stratégie LEADER.

Pour financer quoi ?
Au vu de l'enveloppe financière et en complément des autres procédures (Contrat Territorial Unique, Contrat Départemental de Pays, ...) sur le territoire, les deux Pays ont décidé d'aider les porteurs de projet en amont des projets d'investissement. Les dépenses éligibles concernent de préférence l'ingénierie de projet, les études de faisabilité, la coordination et l'animation d'opérations innovantes et partenariales.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la brochure du programme ainsi que les fiches-dispositifs téléchargeables en bas de page.

Combien ?
Pour pouvoir bénéficier d'une aide LEADER, les projets doivent obligatoirement être cofinancés par d'autres subventions publiques nationales (Etat, Région, Département, Communautés de communes, communes, ...)

Plancher du montant de l'aide : 1 000 €
Plafond du montant de l'aide : de 10 000 € à 50 000 €

Le taux d'intervention LEADER est calculé sur la base de 55% du total des aides publiques mobilisées sur un projet. 

Jusqu'à quand ?
Date de clôture de réception des derniers dossiers : 30 mai 2014. Les projets bénéficiant d'une aide FEADER-LEADER devront être terminés (factures payées) au 31 décembre 2014.


Comment ?



Attention : les projets ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande de subvention (la signature d'un devis ou d'un bon de commande est un indicateur de démarrage de l'action).

Documents téléchargeables

Pour vous informer sur le cadre d'intervention du programme LEADER : 
Brochure du programme
Fiche-dispositif 313 : Tourisme et produits locaux
Fiche-dispositif 321A : Services
Fiche-dispositif 321B : Energie
Fiche-Dispositif 321C : Produits locaux et circuits courts
Fiche-dispositif 331 : Formation et sensibilisation des acteurs

Pour monter son dossier de demande de subvention :
Fiche-projet LEADER
Formulaire de demande de subvention

La liste des pièces à joindre

Au moment de la clôture du dossier : Fiche-bilan


Pour répondre aux obligations de publicité :

A télécharger : document explicatif relatif à ces obligations

Sur tout document ou support de communication relatif au projet (courrier, brochure d'information, diaporama) et dans le cas d'une publication effectuée dans le cadre de l'opération (étude, rapport, support de communication, site internet...) , il conviendra de respecter les règles suivantes :
- Faire apparaître la mention "Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : l'Europe investit dans les zones rurales ",
-  Si les logos d'autres financeurs apparaissent sur le document, inclure le logo communautaire (à faire apparaître systématiquement pour les projets de + de 50 000 €)
-  Inclure le logo LEADER.

Pour les projets dont le montant total éligible est supérieur à 50 000 euros :
Cette plaque A3 doit être apposée sur le lieu du projet. Il est également possible d'y indiquer les autres financeurs du projet.